HUGOBOX

Dernière mise à jour : septembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

SAS PIC’IMMO, exploitant la marque commerciale HUGOBOX

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €

Siège social : 115 avenue de Cognac, 17770 Brizambourg, France

RCS Saintes : 979 164 647

SIRET : 979 164 647 00013

TVA intracommunautaire : FR79 979164647

Président : Hugo PICAURON

Directeur Général : Michael PICAURON

Téléphone : 06 07 86 12 12

E-mail : contact@hugobox.fr

Site internet : www.hugobox.fr

Ci-après dénommée « HUGOBOX » ou « le Prestataire ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HUGOBOX met à disposition de ses clients des espaces de stockage individuels, notamment sous forme de box et de containers, situés sur ses différents parcs de stockage.

La prestation proposée consiste en la mise à disposition temporaire d’un espace individuel destiné au stockage de biens appartenant au Client, dans les conditions définies par le contrat souscrit.

HUGOBOX propose ses services aux :

• particuliers ;

• professionnels ;

• entreprises ;

• artisans ;

• associations et autres personnes morales.

La souscription d’une location implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des conditions particulières figurant dans le contrat de location.

Les présentes CGV sont applicables à toute location effectuée directement auprès de HUGOBOX ou par l’intermédiaire du site www.hugobox.fr, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES ESPACES DE STOCKAGE

HUGOBOX propose plusieurs surfaces de stockage, selon les disponibilités de chaque parc.

Les surfaces proposées peuvent notamment comprendre :

• 3,5 m² ;

• 7 m² ;

• 10,5 m² ;

• 14 m² ;

ainsi que toute autre surface qui pourrait être proposée ultérieurement.

Les dimensions, volumes, caractéristiques et équipements des espaces peuvent varier selon le parc et le type de box.

Les informations présentées sur le site internet sont données à titre informatif. Les caractéristiques exactes de l’espace loué sont celles figurant dans le contrat de location ou dans la réservation confirmée.

Les espaces sont destinés exclusivement au stockage de biens autorisés conformément aux présentes CGV.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION

Le Client peut effectuer une demande de réservation directement auprès de HUGOBOX ou via le site internet www.hugobox.fr, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Lors d’une réservation en ligne, le Client sélectionne notamment :

• le parc souhaité ;

• la surface souhaitée ;

• la date de début de location ;

• la durée ou les modalités de location proposées ;

• les éventuelles options disponibles.

Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

HUGOBOX se réserve le droit de demander tout document nécessaire à la validation de la location, notamment une pièce d’identité, un justificatif ou tout autre document permettant d’identifier le Client.

La réservation devient définitive lorsque HUGOBOX a reçu et validé les informations nécessaires et, lorsque cela est prévu, le paiement des sommes dues.

Une confirmation peut être adressée au Client par courrier électronique.

ARTICLE 5 – CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat de location est conclu entre HUGOBOX et le Client selon les modalités prévues lors de la réservation.

Pour une souscription réalisée en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques de la prestation, de son prix, de la durée et des présentes CGV avant de finaliser sa réservation.

Lorsque la commande est conclue en ligne, le Client doit pouvoir vérifier et corriger les informations saisies avant la validation définitive.

La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et, lorsque cela est indiqué lors du parcours de réservation, l’obligation de paiement.

Le contrat et les documents contractuels peuvent être conservés sous format électronique.

Pour les contrats conclus à distance, les informations et confirmations requises par la réglementation applicable sont transmises au Client sur un support durable.

ARTICLE 6 – DURÉE DE LA LOCATION

La durée de la location est celle indiquée dans le contrat souscrit par le Client.

Sauf disposition particulière prévue dans le contrat ou dans une offre commerciale, la location peut être conclue pour une durée déterminée ou renouvelée selon les modalités prévues lors de la souscription.

La durée minimale de location applicable est indiquée au moment de la réservation ou dans le contrat.

Sauf conditions particulières, HUGOBOX applique une durée minimale de location de 15 jours.

Toute période d’engagement particulière résultant d’une offre promotionnelle ou d’une formule tarifaire est précisée lors de la souscription.

ARTICLE 7 – PRIX

Le prix de la location est celui affiché lors de la réservation ou indiqué dans le contrat de location.

Les prix applicables aux consommateurs sont indiqués en euros TTC.

Pour les professionnels, les prix peuvent être présentés hors taxes et la TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

Le prix peut varier notamment selon :

• la surface du box ;

• le parc choisi ;

• la durée de location ;

• la formule souscrite ;

• les éventuelles promotions ;

• les options choisies.

Toute réduction ou promotion est soumise aux conditions particulières de l’offre concernée.

Les offres promotionnelles peuvent notamment être limitées dans le temps, dans leur nombre ou à certains nouveaux clients.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le Client est tenu de régler les sommes dues conformément aux modalités prévues lors de la souscription.

Selon les moyens proposés par HUGOBOX, le paiement peut notamment être effectué par :

• carte bancaire ;

• prélèvement automatique ;

• virement bancaire ;

• tout autre moyen de paiement accepté par HUGOBOX.

Lorsque le prélèvement automatique est choisi, le Client autorise HUGOBOX ou son prestataire de paiement à effectuer les prélèvements correspondant aux sommes dues.

Le Client doit s’assurer que les coordonnées bancaires communiquées sont exactes et que son compte permet le règlement des sommes dues.

Toute modification des coordonnées bancaires doit être communiquée à HUGOBOX dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – DÉPÔT DE GARANTIE

Lorsque cela est prévu lors de la réservation ou dans le contrat de location, le Client doit verser un dépôt de garantie.

Le montant du dépôt de garantie est indiqué avant la conclusion du contrat.

Le dépôt de garantie peut notamment être utilisé pour couvrir, dans les conditions prévues par la réglementation :

• les sommes restant dues ;

• les dégradations imputables au Client ;

• les frais résultant d’une remise en état rendue nécessaire par le Client ;

• la perte ou la non-restitution d’un équipement mis à disposition ;

• toute autre somme contractuellement due par le Client.

Le dépôt de garantie ne constitue pas une avance sur les loyers et ne dispense pas le Client du paiement des échéances.

Après la fin du contrat, et sous réserve de l’apurement de l’ensemble des sommes dues, HUGOBOX restitue le dépôt de garantie selon les modalités et délais prévus au contrat.

ARTICLE 10 – ACCÈS AU PARC ET AU BOX

Lorsque le site concerné le permet, le Client bénéficie d’un accès au parc 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles opérations de maintenance, impératifs de sécurité ou circonstances exceptionnelles.

Les modalités d’accès sont communiquées au Client après confirmation de sa location.

L’accès peut notamment nécessiter :

• un code personnel ;

• un badge ;

• une télécommande ;

• un dispositif électronique ;

• tout autre moyen d’accès fourni ou autorisé par HUGOBOX.

Les codes, badges, télécommandes et autres moyens d’accès sont personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers non autorisés.

Le Client est responsable de l’utilisation de ses moyens d’accès.

Le Client doit s’assurer que le portail ou tout autre dispositif d’accès est correctement refermé après son passage lorsque cela est nécessaire.

HUGOBOX peut suspendre temporairement l’accès au parc pour des raisons de sécurité, de maintenance, de travaux ou en cas de force majeure.

ARTICLE 11 – CADENAS ET SÉCURISATION DU BOX

Le Client est responsable de la fermeture et de la sécurisation de son espace de stockage.

Sauf disposition contraire, le Client doit utiliser son propre cadenas adapté au dispositif de fermeture du box.

Lorsque HUGOBOX propose la location ou la vente d’un cadenas, celui-ci peut faire l’objet d’une facturation spécifique.

Le Client doit conserver ses clés ou moyens d’ouverture avec précaution.

En cas de perte ou de détérioration du cadenas ou des clés, les frais correspondants peuvent être facturés au Client conformément aux tarifs applicables.

Le Client ne doit pas modifier ou détériorer les dispositifs de fermeture du box sans l’accord préalable de HUGOBOX.

ARTICLE 12 – UTILISATION DU BOX

Le box est exclusivement destiné au stockage de biens appartenant au Client ou dont celui-ci dispose légalement.

Le Client s’engage à utiliser le box conformément à sa destination et à la réglementation applicable.

Il est notamment interdit :

• d’habiter ou de dormir dans le box ;

• d’y exercer une activité professionnelle recevant du public ;

• d’y installer un bureau ou un local permanent ;

• d’y effectuer des travaux ;

• d’y utiliser des appareils électriques sans autorisation ;

• d’y cuisiner ;

• d’y entreposer des déchets ;

• d’y effectuer des opérations susceptibles de détériorer le box ou le site.

Le Client doit conserver ses biens dans des conditions compatibles avec la nature du box et des installations.

ARTICLE 13 – BIENS INTERDITS

Il est strictement interdit de stocker dans les espaces HUGOBOX :

• des produits ou substances illicites ;

• des armes ou munitions ;

• des explosifs ;

• des matières radioactives ;

• des produits toxiques ou dangereux ;

• des produits inflammables ou explosifs ;

• des carburants ou combustibles, sauf autorisation expresse lorsque la réglementation le permet ;

• des produits susceptibles de provoquer une pollution ;

• des produits périssables ou alimentaires susceptibles d’attirer des nuisibles ;

• des animaux vivants ou morts ;

• des déchets ;

• des biens provenant d’une activité illégale ;

• tout produit dont la détention ou le stockage est interdit par la loi.

Le Client s’interdit également de stocker tout bien susceptible de présenter un risque pour les personnes, les autres biens, les installations ou l’environnement.

Cette liste n’est pas exhaustive.

En cas de doute sur la possibilité de stocker un bien, le Client doit contacter HUGOBOX avant de l’entreposer.

ARTICLE 14 – DÉCLARATION DU CLIENT

Le Client déclare :

• être propriétaire des biens stockés ou disposer du droit légal de les stocker ;

• ne pas utiliser le box à des fins illicites ;

• ne pas stocker de biens interdits ;

• fournir des informations exactes lors de la souscription ;

• respecter les règles de sécurité du parc ;

• respecter les présentes CGV et les éventuelles consignes affichées sur le site.

HUGOBOX peut demander au Client toute information ou justificatif nécessaire lorsqu’une situation le justifie.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est responsable des biens qu’il entrepose ainsi que des dommages qu’il pourrait causer à HUGOBOX, aux installations, aux autres clients ou aux tiers.

Le Client répond notamment des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation du box ;

• du stockage de produits interdits ;

• d’une dégradation volontaire ou involontaire ;

• d’un comportement dangereux ;

• d’un accès non autorisé communiqué à un tiers ;

• du non-respect des règles de sécurité.

Le Client doit signaler immédiatement à HUGOBOX toute anomalie, dégradation ou incident constaté.

ARTICLE 16 – ASSURANCE DES BIENS STOCKÉS

Le Client est responsable de l’assurance de ses biens stockés.

Il lui appartient de vérifier auprès de son assureur que son contrat couvre les biens entreposés dans un espace de self-stockage ou un container.

Lorsque HUGOBOX propose une assurance spécifique ou une garantie complémentaire, les conditions applicables sont celles du contrat d’assurance concerné.

HUGOBOX ne garantit pas automatiquement la valeur des biens entreposés par le Client.

Le Client doit notamment tenir compte de la valeur de remplacement de ses biens afin de disposer d’une couverture adaptée.

ARTICLE 17 – SÉCURITÉ DU SITE

Les parcs HUGOBOX peuvent être équipés notamment :

• de clôtures ;

• de portails sécurisés ;

• de systèmes de contrôle d’accès ;

• de dispositifs de vidéosurveillance ou vidéoprotection ;

• d’équipements de sécurité.

Ces dispositifs ont notamment pour objectif de contribuer à la sécurité des personnes, des biens et des installations.

Ils ne constituent pas une garantie absolue contre le vol, la dégradation ou tout autre incident.

Le Client demeure responsable de la sécurisation de son propre box et de ses biens.

Les personnes présentes sur les sites HUGOBOX sont informées de la présence de dispositifs de vidéosurveillance/vidéoprotection conformément à la réglementation applicable.

Les images sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et sont conservées pendant une durée conforme à la réglementation et aux finalités poursuivies. La CNIL indique notamment que la durée de conservation doit être proportionnée à l’objectif poursuivi et ne doit en principe pas excéder un mois pour les dispositifs concernés.

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité de HUGOBOX.

ARTICLE 18 – ACCÈS DES TIERS AU BOX

Le Client peut autoriser une autre personne à accéder à son box sous sa responsabilité, dans les conditions éventuellement prévues par HUGOBOX.

Le Client reste responsable des agissements des personnes auxquelles il donne accès au site ou au box.

HUGOBOX peut refuser ou suspendre l’accès à toute personne lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ou lorsque les règles du site ne sont pas respectées.

ARTICLE 19 – INTERVENTION DE HUGOBOX DANS LE BOX

HUGOBOX ne peut accéder au box d’un Client sans motif légitime.

Toutefois, HUGOBOX peut accéder au box lorsque cela est nécessaire notamment :

• en cas d’urgence ;

• pour prévenir un danger ;

• pour assurer la sécurité des personnes ou des installations ;

• en cas de suspicion de stockage de produits interdits ;

• lorsque la réglementation l’impose ;

• dans le cadre d’une demande ou d’une intervention des autorités compétentes ;

• pour réaliser des opérations techniques ou de maintenance lorsque cela est nécessaire.

Lorsque les circonstances le permettent, le Client est informé préalablement de l’intervention.

ARTICLE 20 – RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT

Toute somme due à HUGOBOX doit être réglée à son échéance.

En cas de paiement refusé, rejet de prélèvement ou impayé, HUGOBOX peut adresser au Client une demande de régularisation.

Les frais bancaires ou frais directement imputables au rejet d’un paiement peuvent être facturés lorsqu’ils sont légalement récupérables et conformément aux conditions contractuelles applicables.

En cas de retard de paiement, les pénalités et intérêts éventuellement applicables sont calculés conformément aux dispositions légales et aux stipulations du contrat.

Pour les clients professionnels, les règles applicables entre professionnels concernant notamment les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Le défaut de paiement peut entraîner, après les démarches et délais applicables, la suspension de l’accès au site ou la résiliation du contrat dans les conditions prévues par la réglementation et le contrat.

La suspension de l’accès ne libère pas le Client de ses obligations financières.

ARTICLE 21 – RÉSILIATION PAR LE CLIENT

Le Client peut mettre fin à son contrat selon les modalités prévues dans son contrat de location.

Sauf condition particulière contraire expressément prévue au contrat, le Client doit respecter un préavis de 15 jours.

La demande de résiliation peut être effectuée selon les modalités indiquées par HUGOBOX, notamment depuis l’espace client, par courrier électronique ou par tout autre moyen prévu au contrat.

La résiliation ne prend effet qu’à la date correspondant à l’expiration du préavis applicable.

Le Client doit avoir intégralement vidé son box au plus tard à la date effective de fin de location.

ARTICLE 22 – RESTITUTION DU BOX

À la fin de la location, le Client doit :

• retirer l’intégralité de ses biens ;

• retirer ses éventuels équipements personnels ;

• laisser le box propre et libre de tout objet ;

• restituer les éventuels équipements appartenant à HUGOBOX ;

• respecter les instructions communiquées pour la fin de la location.

Le box doit être restitué dans un état compatible avec son état initial, sous réserve de l’usure normale.

Toute remise en état rendue nécessaire par une dégradation imputable au Client peut être facturée.

ARTICLE 23 – BIENS RESTANT DANS LE BOX APRÈS LA FIN DU CONTRAT

Le Client doit impérativement retirer tous ses biens à la fin de la location.

La présence de biens après la date effective de fin du contrat ne constitue pas une prolongation automatique de la location.

Lorsque des biens restent dans le box, HUGOBOX peut mettre le Client en demeure de les retirer et appliquer les mesures prévues par le contrat et la réglementation applicable.

HUGOBOX ne procède à aucune destruction ou disposition des biens du Client en dehors des conditions prévues par la loi et les procédures applicables.

Les frais raisonnablement engagés pour la conservation, le déplacement ou l’évacuation de biens laissés dans le box peuvent être mis à la charge du Client lorsqu’ils sont légalement récupérables.

ARTICLE 24 – RÉSILIATION PAR HUGOBOX

HUGOBOX peut résilier le contrat dans les conditions prévues par celui-ci et par la réglementation applicable, notamment en cas :

• de défaut de paiement ;

• de stockage de biens interdits ;

• de comportement dangereux ;

• de dégradation volontaire des installations ;

• d’utilisation du box contraire à sa destination ;

• de fourniture d’informations frauduleuses ;

• de violation grave ou répétée des présentes CGV ;

• de comportement portant atteinte à la sécurité des personnes ou des biens.

Lorsque la situation le permet, HUGOBOX adresse au Client une mise en demeure ou une notification préalable précisant les manquements constatés et le délai éventuellement accordé pour y remédier.

En cas d’urgence ou de danger immédiat, HUGOBOX peut prendre toute mesure nécessaire à la protection des personnes et des biens, dans le respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 25 – DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, le Client bénéficie, lorsqu’il est applicable, d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Le droit de rétractation s’exerce dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que, si les conditions légales sont réunies, il peut devoir payer la partie de la prestation déjà exécutée jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation après demande expresse du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Les modalités exactes applicables sont présentées au Client avant la conclusion du contrat lorsque le contrat est conclu à distance.

Un formulaire de rétractation est mis à disposition du Client lorsque la réglementation l’exige.

Les règles applicables aux contrats conclus à distance imposent notamment au professionnel d’informer le consommateur sur l’existence, les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 26 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut utiliser le formulaire suivant :

À l’attention de :

SAS PIC’IMMO – HUGOBOX
115 avenue de Cognac
17770 Brizambourg
France
E-mail : contact@hugobox.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la location du box suivant :

Nom du Client : __________________________

Adresse : _______________________________

E-mail : _________________________________

Numéro du contrat / réservation : __________

Box concerné : ___________________________

Date de conclusion du contrat : ____________

Date de début de location : ________________

Date : __________________________________

Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :

ARTICLE 27 – RESPONSABILITÉ DE HUGOBOX

HUGOBOX met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à l’exploitation et à la sécurité de ses installations.

Toutefois, HUGOBOX ne saurait être responsable des dommages résultant notamment :

• d’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté ;

• d’un cas de force majeure ;

• d’une faute du Client ;

• d’un fait d’un tiers ;

• d’une utilisation non conforme du box ;

• du stockage de biens interdits ;

• d’un défaut de sécurisation du box par le Client ;

• d’une information erronée fournie par le Client.

HUGOBOX ne garantit pas l’absence absolue de vol, de dégradation, d’incendie, d’inondation ou d’autres événements affectant les biens stockés.

Toute limitation de responsabilité s’applique sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

ARTICLE 28 – FORCE MAJEURE

HUGOBOX ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.

Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales sont réunies :

• catastrophes naturelles ;

• incendies majeurs ;

• inondations ;

• événements climatiques exceptionnels ;

• pannes générales de réseaux ;

• actes de malveillance ;

• décisions administratives ;

• mouvements sociaux ;

• conflits armés ;

• épidémies ou événements sanitaires exceptionnels ;

• tout événement échappant raisonnablement au contrôle de HUGOBOX.

HUGOBOX informe le Client lorsque cela est possible et met en œuvre les mesures raisonnables permettant de rétablir le service.

ARTICLE 29 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la gestion des réservations, contrats, paiements, accès et relations clients, HUGOBOX peut traiter des données personnelles.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

• gérer les réservations ;

• établir les contrats ;

• gérer les paiements ;

• gérer les accès aux sites ;

• communiquer avec le Client ;

• assurer la sécurité des personnes et des biens ;

• gérer les demandes et réclamations ;

• respecter les obligations légales et comptables.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités détaillées des traitements, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes sont présentés dans la Politique de confidentialité de HUGOBOX.

Le Client peut exercer ses droits en contactant :

contact@hugobox.fr

HUGOBOX rappelle que les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

ARTICLE 30 – AVIS CLIENTS ET COMMUNICATION

Lorsque le Client publie volontairement un avis concernant HUGOBOX sur une plateforme tierce, les règles de la plateforme concernée s’appliquent.

HUGOBOX peut solliciter ses clients afin qu’ils déposent un avis sur les plateformes d’avis utilisées par l’entreprise.

Toute utilisation commerciale d’un témoignage, d’une photographie ou de tout contenu permettant d’identifier un Client est soumise aux autorisations nécessaires.

ARTICLE 31 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments présents sur le site www.hugobox.fr, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, illustrations, marques et éléments de design, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

La marque HUGOBOX et les éléments associés ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.

ARTICLE 32 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée en priorité à HUGOBOX afin de permettre une résolution amiable.

La réclamation peut être adressée :

Par e-mail : contact@hugobox.fr

Par courrier :

SAS PIC’IMMO – HUGOBOX
115 avenue de Cognac
17770 Brizambourg
France

HUGOBOX s’engage à examiner les réclamations reçues et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

ARTICLE 33 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une solution amiable à un litige.

Médiateur de la consommation désigné par HUGOBOX :

[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

Modalités de saisine : [À COMPLÉTER]

Le Client doit préalablement avoir adressé une réclamation écrite à HUGOBOX.

Les modalités et conditions de recours à la médiation sont celles prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 34 – LITIGES

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

Pour les Clients consommateurs, les dispositions protectrices du Code de la consommation concernant notamment les règles de compétence territoriale et les recours applicables demeurent pleinement applicables.

Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat pourra, sous réserve des règles impératives applicables, relever des juridictions compétentes du ressort du siège social de HUGOBOX.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit français.

ARTICLE 35 – MODIFICATION DES CGV

HUGOBOX peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte :

• de l’évolution de ses services ;

• de l’évolution de ses tarifs ;

• de l’évolution de la réglementation ;

• de l’évolution de ses modalités de réservation ou de paiement ;

• de l’évolution de ses installations.

La version applicable au Client est celle acceptée au moment de la conclusion du contrat, sauf dispositions légales permettant ou imposant une modification ultérieure.

Les nouvelles versions sont publiées sur le site www.hugobox.fr.

ARTICLE 36 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront applicables dans la mesure permise par la réglementation.

La disposition concernée sera, lorsque cela est possible, remplacée par une disposition juridiquement valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.

ARTICLE 37 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

En cas de contradiction entre une version française et une éventuelle traduction, la version française prévaut.

ARTICLE 38 – ACCEPTATION DES CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion de son contrat.

En validant sa réservation ou en signant son contrat de location, le Client reconnaît accepter les présentes CGV dans leur intégralité.

Lorsque la réservation est réalisée en ligne, le Client doit pouvoir accéder aux présentes CGV avant la validation définitive de sa commande.

CONTACT HUGOBOX

SAS PIC’IMMO – HUGOBOX

115 avenue de Cognac
17770 Brizambourg
France

Téléphone : 06 07 86 12 12
E-mail : contact@hugobox.fr
Site : www.hugobox.fr

RCS Saintes : 979 164 647
SIRET : 979 164 647 00013
TVA intracommunautaire : FR79 979164647

Dernière mise à jour : septembre 2026